Politique de retours
POLITIQUE DE RETOUR
115. Notre Politique de retour fait partie de, et doit être lue conjointement avec, nos Conditions générales de vente, qui s’appliquent. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de retour à tout moment. Ladite modification ne s’appliquera pas aux commandes en cours.
116. POLITIQUE DE RETOUR – TOUS LES AUTRES PRODUITS : DROIT D’ANNULATION (RÉTRACTATION)
a. Notre Politique de retour est vraiment simple !
b. Lorsque vous recevez votre article, vous devez le vérifier dès que possible après réception, et ce, toujours avant de l’utiliser.
c. Veuillez vous assurer d’obtenir un numéro d’autorisation de retour pour tous les retours (à l’exception de ceux effectués en application d’un droit de rétractation) avant d’essayer de nous renvoyer un article.
d. Votre droit de changer d’avis.
e. Il nous est tous arrivé de commander quelque chose pour nous rendre compte plus tard que nous n’en avions plus besoin. Vous disposez de 14 jours pour retourner votre commande, période qui commence le jour suivant votre réception de l’article en question.
f. Comment puis-je retourner mon produit ?
g. C’est très simple. Il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous (veuillez consulter la section intitulée « Comment nous retourner votre article ? »).
h. Avez-vous besoin que je fasse autre chose ?
i. Tous les articles doivent être retournés inutilisés et dans leur emballage d’origine. Veuillez vous assurer, lors de la réception d’un article, d’en prendre bien soin lorsque vous l’essayez ou que vous l’inspectez, et que les éventuels sceaux ou étiquettes de sécurité restent intacts.
117. MAUVAIS ARTICLE REÇU
a. Nous sommes désolés que vous ayez reçu le mauvais article par erreur. Pour bénéficier d’un remboursement ou d’un remplacement, vous devez nous renvoyer l’article dans le même état que vous l’avez reçu. Veuillez consulter la Section 18 des Conditions générales de vente.
b. Cela arrive rarement et nous voulons résoudre le problème aussi rapidement que possible pour vous. Veuillez par conséquent nous en informer dès que possible après réception de l’article en question. Veuillez noter qu’en fonction des circonstances, il est possible que nous ne puissions pas vous rembourser ou vous proposer un remplacement.
118. ARTICLES ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX, INCORRECTS OU MANQUANTS
a. Veuillez accepter nos excuses si vous avez reçu un article endommagé ou défectueux. Nous savons combien cela peut s’avérer frustrant et nous voulons résoudre ce problème aussi rapidement que possible pour vous.
b. Si vous pensez que l’article est défectueux, veuillez nous contacter. Vous devrez nous dire à quel niveau le défaut se situe exactement, et ce, dès que possible après l’avoir découvert, et nous vous conseillerons quoi faire.
c. Pour de plus amples informations sur vos droits et les recours à votre disposition, veuillez consulter la section 17 de nos Conditions générales de vente.
119. ARTICLE NON REÇU
a. Nous sommes désolés que vous n’ayez pas reçu votre article. Cela arrive rarement et nous voulons résoudre ce problème aussi rapidement que possible pour vous. Veuillez par conséquent nous en informer dans les 30 jours suivant la réception de notre e-mail vous confirmant l’expédition de l’article en question.
120. COMMENT NOUS RETOURNER VOTRE ARTICLE ?
a. Vous pouvez nous informer par le biais d’une déclaration claire et sans équivoque de votre désir de vous rétracter (p. ex. au moyen d’une lettre envoyée par la poste ou d’un e-mail) et nous la faire parvenir au : 5th Floor, Voyager House, Chicago Avenue, Manchester Airport, M90 3DQ, Angleterre. Vous pouvez également utiliser notre formulaire d’annulation type dont un exemplaire est présenté dans la Partie 4. Vous pouvez également vous connecter à votre compte, sélectionner votre commande et cliquer sur le bouton « Retours » où vous serez guidé à travers le processus.
b. Une fois que vous avez effectué votre retour en ligne, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous renvoyer votre article. Veuillez vous assurer que les articles soient solidement emballés et que votre colis contienne toutes les informations requises.
c. N’oubliez pas de demander un reçu comme preuve d’envoi. La preuve d’affranchissement ne coûte rien, cependant, sans elle, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre remboursement ou votre remplacement dans le rare cas où votre article serait égaré en cours de route.
d. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, veuillez nous contacter par le biais de votre compte via notre centre de messages en ligne ou en téléphonant au 0800900259.
121. VOS DROITS LÉGAUX
a. Notre Politique de retour n’affecte aucun de vos droits légaux, y compris et tout particulièrement votre droit de rétractation ainsi que vos droits en vertu des garanties légales.
b. Par conséquent, nonobstant les autres dispositions de la présente Politique de retour, les garanties de non-conformité des biens (Articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et la garantie contre les défauts cachés dans les conditions exposées dans les Articles 1641 à 1648 et l’Article 2232 du Code civil s’appliquent.
122. Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur doit livrer un bien conformément au contrat et sera responsable du manque de conformité existant au moment de la livraison. Il est également responsable des défauts de conformité résultant de l’emballage et des instructions d’assemblage ou de l’installation dans les cas où le contrat stipule qu’il en est responsable ou dans les cas où cela a été exécuté sous sa responsabilité.
123. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit répondre aux critères suivants :
124. 1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type et, le cas échéant :
i. il correspond à la description qui en est donnée par le vendeur et possède les qualités que ce dernier a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
ii. il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage ;
125. 2° Ou il possède les caractéristiques définies par accord mutuel entre les parties ou il est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté.
126. Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du manque de conformité est interdite deux après la livraison du bien.
127. Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur d’effectuer les réparations couvertes par sa garantie contractuelle, la période de toute fermeture de sept jours ou plus en résultant sera ajoutée à la durée non échue de la garantie. Cette période courra à partir du moment où l’acheteur requiert de l’aide ou lorsque le produit est mis hors service en attendant d’être réparé, si cela est postérieur à la demande d’assistance.
128. Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de fournir la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
129. Article 1648 du Code civil, premier paragraphe : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
130. QUE SE PASSE-T-IL SI JE DEMANDE UN REMPLACEMENT ET QUE CE DERNIER N’EST PAS DISPONIBLE ?
a. Si vous demandez un remplacement et que le produit n’est plus disponible, nous procèderons à un remboursement au moyen de la carte de crédit/débit ou du compte PayPal utilisé(e) pour acheter l’article.
b. Vous êtes responsable de tout article que vous avez accepté puis retourné jusqu’à ce qu’il parvienne à notre entrepôt. Veuillez par conséquent vous assurer que vous nous renvoyez votre article au moyen d’un service de livraison qui vous assure pour la valeur des biens.
131. CE QUE NOUS FERONS ENSUITE
a. Vous recevrez une notification par e-mail une fois que nous aurons traité votre retour.
b. Tous les retours traités avec succès seront crédités au moyen de la méthode originale utilisée pour le paiement. Veuillez noter que les remboursements peuvent prendre entre 3 et 5 jours ouvrables (du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés) pour apparaître sur votre compte.
132. PLAINTES
a. Nous sommes désolés que vous ne soyez pas satisfait de la manière dont nous avons traité le retour, le remplacement ou la réparation d’un article. Nous voulons résoudre ce problème.
b. Pour toute question, demande d’assistance ou information supplémentaire, veuillez contacter notre service client au 0800900259 ou par le biais de votre compte.
c. FORMULAIRE D’ANNULATION TYPE
133. (À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat)
134. À : The Hut.com Limited (exerçant sous le nom www.moltonbrown.fr)
135. Adresse : 5th Floor, Voyager House Chicago Avenue, Manchester Airport, Manchester, M90 3DQ, Angleterre
136. Téléphone : 0800900259
137. Je vous informe/Nous vous informons [*] par la présente de mon/notre [*] intention d’annuler mon/notre [*] contrat de vente pour les biens suivants [*]/la prestation du service suivant [*] [●].
138. Commandé le : [●][*]/reçu le : [●] [*],
139. Nom du ou des consommateurs : [●]
140. Adresse du ou des consommateurs : [●]
141. Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est rempli à la main) :
142. Date : [●]
143. [*] Rayer les mentions inutiles
