Conditions générales de vente

MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB DE THE HUT GROUP

Partie 1: CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB 2

Partie 2: CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 9

Partie 3: POLITIQUE DE RETOUR 23

Partie 4: FORMULAIRE D’ANNULATION TYPE 26

Partie 5: CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX CONCOURS 27

Partie 6: INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

a. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

2. INFORMATIONS SUR NOS CONDITIONS D’UTILISATION

a. Les présentes conditions d’utilisation (ci-après, les « Conditions ») exposent les règles d’utilisation de notre site Web www.moltonbrown.fr (ci-après, le « Site Web »).

b. Avant d’utiliser le Site Web, vous devez confirmer que vous acceptez les présentes Conditions et que vous vous y conformerez.

c. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez ni accéder au Site Web ni l’utiliser.

d. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et en imprimer un exemplaire à titre de référence future. Nous sommes susceptibles de mettre à jour les Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification apportée aux Conditions au moyen d’un avis sur le Site Web. Pour toute question éventuelle, veuillez nous contacter.

3. QUI NOUS SOMMES ET COMMENT NOUS CONTACTER

a. Qui nous sommes

b. www.moltonbrown.fr est un Site Web détenu et opéré par nous, The Hut.com Limited (exerçant ses activités sous le nom de www.moltonbrown.fr) (ci-après « nous », « notre » ou « nos »).

c. Nous sommes une société anonyme immatriculée au registre des sociétés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 05016010. L’adresse de notre siège social et notre principale adresse commerciale est 5th Floor, Voyager House, Chicago Avenue, Manchester Airport, M90 3DQ, Angleterre. Notre numéro de TVA est le GB974860768.

d. Comment puis-je vous contacter ?

e. Pour nous contacter, veuillez communiquer avec notre équipe du service client en vous connectant à votre compte via notre Centre d’aide ou en téléphonant au +44 (0)203 367 6074.

f. Si vous désirez vous plaindre ou trouvez que du contenu apparaissant sur le Site Web est offensant, choquant ou potentiellement diffamatoire, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées indiquées dans la section 2.3 ci-dessus et fournir les détails complets de la nature de votre plainte et des contenus auxquels celle-ci se rapporte.

4. AUTRES CONDITIONS POUVANT S’APPLIQUER À VOUS

a. Y a-t-il d’autres conditions qui s’appliquent lors de mon utilisation du Site Web ?

b. Les présentes Conditions se réfèrent aux conditions générales additionnelles suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre Site Web :

5. Notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter la section 8 (Manière dont nous pouvons utiliser vos informations personnelles) pour de plus amples informations à ce sujet. Vous pouvez trouver notre Politique de confidentialité sur notre Site Web.

6. Notre Politique en matière de cookies, qui expose les informations relatives aux cookies utilisés sur notre Site Web. Vous pouvez trouver notre Politique en matière de cookies sur notre Site Web.

a. Y a-t-il d’autres conditions qui pourraient s’appliquer à moi ?

b. Si vous achetez des biens ou des services sur notre Site Web, nos Conditions générales de vente s’appliqueront alors à la vente desdits biens et services.

c. Si vous participez à des concours sur votre Site Web, nos Conditions de participation aux concours s’appliqueront alors également à votre participation aux concours en question.

7. NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS

a. Notre droit de modifier les Conditions

b. Nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons suffisamment à l’avance de toute modification majeure par le biais d’un avis adéquat sur le Site Web.

c. Quand les modifications s’appliqueront-elles ?

d. Les modifications s’appliqueront à votre utilisation du Site Web après vous en avoir fait part par le biais d’un tel avis.

e. Que dois-je faire si je ne veux pas accepter les modifications ?

f. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles conditions, vous ne serez pas en mesure de continuer à utiliser le Site Web. Si vous continuez à utiliser le Site Web après la date d’entrée en vigueur de la modification, à savoir la date à laquelle vous acceptez la modification en question, votre utilisation du Site Web signifie que vous consentez à être lié(e) par les nouvelles conditions.

g. Veuillez vérifier les présentes Conditions pour vous assurer de bien comprendre les conditions générales qui s’appliquent à ce moment-là.

8. NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES DE MODIFIER LE SITE WEB

a. Nous sommes susceptibles de mettre à jour et de modifier le Site Web de temps à autre. Nous nous efforcerons de vous informer suffisamment à l’avance de toute modification majeure.

9. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

a. Vous devez garder les informations relatives à votre compte en sécurité

b. Si vous choisissez, ou si vous recevez, un code d’identification utilisateur, un mot de passe ou tout autre type d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous ne devez les divulguer à aucun tiers.

c. Nous pouvons désactiver l’accès à votre compte

d. Nous avons le droit, à tout moment, de désactiver de plein droit tout code d’identification utilisateur ou mot de passe, qu’il soit choisi par vous ou alloué par nous, si vous ne vous êtes pas conformé à l’une des présentes Conditions.

e. Si vous savez ou suspectez qu’une autre personne que vous connaît votre code d’identification utilisateur ou votre mot de passe, veuillez nous en informer sans délai par le biais de notre Centre d’aide ou en téléphonant au +44 (0)203 367 6074.

f. Votre utilisation du Site Web

g. Nous fournissons uniquement le Site Web pour une utilisation domestique et privée. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web à des fins commerciales ou professionnelles.

h. Le Site Web ne peut être utilisé qu’à des fins licites. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant le Site Web et son utilisation.

i. Vous pouvez extraire et afficher le contenu du Site Web sur un écran d’ordinateur, stocker ledit contenu sous forme électronique sur un CD (mais pas sur un serveur ou sur un autre dispositif de stockage connecté à un réseau) ou imprimer un exemplaire du contenu pour votre propre usage personnel et non commercial. Il vous est interdit de reproduire, de modifier, de copier, de distribuer ou d’utiliser quelque document ou contenu que ce soit sur le Site Web à des fins commerciales.

j. Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteurs du contenu sur le Site Web doit toujours être mentionné.

k. Que m’est-il interdit de faire ?

l. Vous ne devez pas sciemment :

10. télécharger sur le Site Web ou transmettre par le biais de celui-ci un virus informatique, un cheval de Troie, un ver informatique, une bombe logique ou toute autre chose conçue pour interférer avec les procédures de fonctionnement normales d’un ordinateur, les interrompre ou les perturber ;

11. télécharger sur le Site Web ou transmettre par le biais de celui-ci tout matériel de nature diffamatoire, offensante ou à caractère obscène ;

12. essayer d’obtenir un accès non autorisé à notre Site Web, au serveur sur lequel notre Site Web est stocké ou à tout serveur, tout ordinateur ou toute base de données connecté(e) à notre Site Web ; ou

13. attaquer notre Site Web par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.

a. En enfreignant la section 6.7, vous commettriez un délit en vertu du Computer Misuse Act 1990, la loi britannique protégeant le matériel informatique contre tout accès et toute modification non autorisés, ou d’autres lois applicables. Nous signalerons une telle infraction aux autorités policières pertinentes et coopérerons avec elles en leur divulguant votre identité. Dans le cas où une telle violation se produirait, votre droit d’utiliser notre Site Web prendra immédiatement fin.

b. Nous sommes susceptibles de surveiller votre utilisation du Site Web

c. Nous pourrons divulguer de telles informations aux autorités policières si nous le jugeons nécessaire ou si cela est requis par la loi.

d. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas obligés de surveiller votre accès au Site Web ou votre utilisation de ce dernier, mais que nous sommes en droit de le faire aux fins du fonctionnement de celui-ci, pour nous assurer que vous vous conformez aux présentes Conditions, ou pour nous conformer à la loi applicable ou à l’ordonnance ou à l’exigence d’un tribunal, d’une agence administrative ou d’un autre organisme gouvernemental. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, enfreindre les présentes Conditions ou être préjudiciable au Site Web fourni.

14. TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU SUR NOTRE SITE WEB

a. Lorsque vous publiez du contenu sur notre Site Web, vous acceptez et confirmez que :

15. vous êtes le détenteur ou la détentrice du contenu que vous publiez ou tout du moins en contrôlez l’ensemble des droits s’y rattachant ;

16. le contenu et le matériel sont exacts ; et

17. l’utilisation du contenu et du matériel ne causera pas de tort à quelque personne ou entité que ce soit (y compris que le contenu et le matériel ne sont pas de nature diffamatoire).

a. Vous acceptez de nous dédommager pour toutes les actions en dommages-intérêts découlant d’une violation de la présente section 7.1 ou en lien avec elle intentées par un tiers à notre encontre. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subissons du fait de votre violation de la section 7.1.

b. Vos droits dans le contenu que vous publiez sur notre Site Web

c. Tout contenu téléchargé sur notre Site Web sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conserverez l’ensemble de vos droits de propriété dans votre contenu, mais vous êtes tenu de nous accorder (ainsi qu’à nos titulaires de sous-licence si nécessaire) lors du téléchargement de celui-ci, une licence nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter et de distribuer votre contenu, et de le mettre à la disposition de tiers (voir la section 7.6 pour de plus amples informations à ce sujet).

d. Vous acceptez de renoncer à votre droit d’être identifié comme l’auteur du contenu ainsi qu’à votre droit de vous objecter au traitement dérogatoire du contenu.

e. Nous pouvons divulguer votre identité à des tiers dans certaines circonstances

f. Il est possible que nous devions divulguer votre identité à un tiers qui affirme que le contenu que vous avez publié ou téléchargé sur notre Site Web enfreint ses droits de propriété intellectuelle ou ses droits à la vie privée.

g. Nous pouvons supprimer votre contenu

h. Il est possible que nous supprimions l’une de vos publications sur notre Site Web si nous sommes d’avis que celle-ci ne se conforme pas à nos lignes directrices.

i. Droits que vous nous donnez d’utiliser le contenu que vous téléchargez sur notre Site Web

j. En téléchargeant ou en publiant du contenu sur notre Site Web, vous nous accordez les droits suivants d’utiliser ledit contenu :

18. un droit non exclusif, libre de droits, irrévocable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pendant toute la durée de la protection du contenu par des droits de propriété intellectuelle, y compris, sans toutefois s’y limiter, un copyright et un droit d’auteur d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés à partir de, de distribuer, d’octroyer une licence et d’afficher ledit contenu dans le monde entier dans tout média connu ou inconnu à ce jour, à toute fin, y compris dans des publicités et annonces particulières et pour une gestion et à des fins spécifiques ; et

19. le droit, à nous et à nos titulaires de sous-licence, d’utiliser le nom que vous soumettez en lien avec ledit contenu pendant toute la durée de la protection du contenu par des droits de propriété intellectuelle, y compris, sans toutefois s’y limiter, un copyright et un droit d’auteur, dans le monde entier, dans tout média connu ou inconnu à ce jour, à toute fin, y compris dans des publicités et annonces particulières et à des fins de gestion spécifiques.

a. Si nous vous demandons raisonnablement de le faire, vous acceptez de prendre toute autre mesure supplémentaire et de signer tous les documents nécessaires de temps à autre pour donner plein effet à la présente section 7.

20. MANIÈRE DONT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

a. Nous traiterons l’ensemble de vos informations personnelles comme confidentielles et les utiliserons uniquement conformément à notre Politique de confidentialité. En outre, nous traiterons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité.

b. En utilisant notre Site Web, vous :

21. consentez à un tel traitement et garantissez que l’ensemble des données que vous fournissez sont exactes ; et

22. nous autorisez à transmettre ces informations (y compris les informations mises à jour) pour obtenir des informations de la part de tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les numéros de votre carte de débit ou de crédit ou vos rapports de solvabilité afin de vérifier votre identité ou la validité de votre carte de crédit, d’obtenir une autorisation initiale de carte de crédit ou d’autoriser les transactions d’achat individuelles.

a. Si nous recueillons votre numéro de téléphone, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr.

23. NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS NOTRE SITE WEB

a. Nos droits de propriété intellectuelle dans le Site Web et son contenu

b. Hormis en ce qui concerne les liens vers des sites Web tiers, nos concédants et nous-mêmes sommes les détenteurs ou les titulaires de la licence se rapportant à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle dans le Site Web et dans le contenu publié sur celui-ci, incluant tous les noms de marques et les marques déposées. L’ensemble de ces droits sont réservés et rien dans les présentes Conditions ne sera interprété comme vous conférant une propriété ou des droits dans une telle propriété intellectuelle ou dans les données qu’elle contient.

c. Il vous est interdit d’utiliser notre propriété intellectuelle sans notre accord, sauf dans la mesure expressément autorisée par la section 6 (Utilisation de notre Site Web).

24. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES AUTRES SITES WEB VERS LESQUELS NOUS FOURNISSONS DES LIENS

a. Par souci de commodité, le Site Web peut comprendre des liens vers d’autres sites Web ou documents fournis par des tiers. Ces liens ne sont fournis qu’à titre d’information.

b. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou de ces ressources et nous n’acceptons aucune responsabilité concernant la disponibilité, la pertinence ou le contenu desdits sites, tout comme nous ne les vérifions pas ni ne les approuvons, de même que tout point de vue y étant exprimé.

c. Nous ne serons pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de ces sites, tout comme nous ne serons pas responsables de tout dommage, toute perte ou toute offense causé(e) ou présumé(e) découlant de votre utilisation de ceux-ci.

25. NE VOUS FIEZ PAS AUX INFORMATIONS CONTENUES SUR NOTRE SITE WEB

a. Le contenu sur notre Site Web est fourni à titre d’information générale uniquement. Il n’est pas destiné à représenter des conseils auxquels vous devez vous fier. Vous devez demander conseil à un professionnel ou à un spécialiste avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre, quelque mesure que ce soit sur la base du contenu apparaissant sur notre Site Web.

b. Bien que nous nous efforcions de mettre à jour les informations présentes sur notre Site Web, nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie ou assurance, expresse ou tacite, que le contenu apparaissant sur notre Site Web est exact, exhaustif ou à jour.

c. Si une inexactitude dans le contenu présent sur le Site Web est portée à notre connaissance, nous la corrigerons dès que possible.

26. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTES OU DE DOMMAGES SUBIS PAR VOUS

a. Nous n’excluons ni ne limitons de quelque manière que ce soit notre responsabilité envers vous dans les cas où il serait illégal de le faire. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi que la responsabilité concernant toute fraude ou toute fausse déclaration.

b. Nous vous fournissons gratuitement l’accès au Site Web et, sous réserve de la section 12.1 ci-dessus, nous ne serons pas responsables de toute perte, toute blessure ou tout dommage de quelque sorte que ce soit causé(e) en tout ou en partie par :

27. l’incompatibilité du Site Web avec une partie de votre matériel, de votre logiciel ou de vos liens de télécommunications ;

28. des problèmes techniques, y compris des erreurs ou des interruptions du Site Web dont nous ne sommes pas responsables ; et

29. l’incapacité du Site Web à répondre à vos exigences lors de votre achat de biens ou de services.

a. Le Site Web est fourni « en l’état » et « tel que disponible » sans aucune représentation, approbation ni garantie de notre part le concernant ainsi que son utilisation.

30. NOS DROITS SI VOUS ENFREIGNEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS

a. Dans l’éventualité où vous utiliseriez le Site Web de manière illicite et/ou non autorisée, et/ou ne vous conformeriez pas aux présentes Conditions, nous pourrons supprimer définitivement votre inscription ainsi que votre droit d’utiliser le Site Web.

31. NOUS POUVONS SUSPENDRE OU RETIRER NOTRE SITE WEB

a. Notre Site Web est mis gratuitement à votre disposition.

b. Nous pouvons suspendre ou retirer tout ou partie de notre Site Web pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous informer suffisamment à l’avance de toute suspension ou de tout retrait.

c. Nous pouvons, à tout moment, désactiver tout code d’identification utilisateur ou mot de passe que nous vous avons fourni, qu’il ait été choisi par vous ou alloué par nous, si vous ne vous êtes pas conformé à l’une des présentes Conditions.

32. NOTRE SITE WEB EST UNIQUEMENT DESTINÉ AUX UTILISATEURS RÉSIDANT EN FRANCE

a. Le Site Web est accessible dans le monde entier, mais il est destiné spécifiquement aux personnes résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Nous ne garantissons pas que le contenu disponible sur le Site Web ou par le biais de celui-ci est adapté à une utilisation ou disponible à d’autres endroits.

33. PERSONNE D’AUTRE N’A DE DROITS EN VERTU DES PRÉSENTES

a. Seuls vous-même et nous sommes autorisés à faire appliquer les présentes Conditions. Aucune autre personne ne sera habilitée à faire appliquer toute disposition des présentes Conditions.

34. QUE SE PASSE-T-IL SI DES PARTIES DES PRÉSENTES CONDITIONS DEVIENNENT INVALIDES ?

a. Si toute partie des Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la disposition en question sera alors réputée dissociable des présentes et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes des Conditions.

35. MÊME SI NOUS REMETTONS L’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS À PLUS TARD, NOUS POUVONS TOUT DE MÊME LES FAIRE APPLIQUER À UNE DATE ULTÉRIEURE

a. Tout retard ou manquement de notre part concernant l’exercice de, ou toute renonciation de notre part à, nos droits en vertu des présentes Conditions ou en lien avec elles ne limitera ni ne restreindra l’exercice ou l’applicabilité futur(e) de ces droits.

36. LES LOIS DE QUEL PAYS S’APPLIQUERONT AUX LITIGES ÉVENTUELS ?

a. Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises.

b. Vous avez le droit de demander de recourir, gratuitement, à un service de médiation destiné aux consommateurs afin de régler à l’amiable tout litige en lien avec les Conditions concernant les achats effectués sur le Site Web.

c. Vous pouvez ainsi utiliser le service de résolution des litiges en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’Article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013. Cette plateforme est accessible par le biais du lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

d. Le droit d’utiliser le service de médiation représente un mécanisme alternatif, mais ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit de saisir un tribunal.

e. Vous pouvez porter un litige découlant de la validité, de la conclusion, de l’interprétation, de la performance et/ou de la résiliation des Conditions devant : (i) le tribunal compétent à l’endroit où The Hut.com Limited est domicilié ; ou (ii) le tribunal compétent à l’endroit où vous-même êtes domicilié ; ou (iii) le tribunal compétent à l’endroit où les biens ou les services sont livrés.

f. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

37. INFORMATIONS SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS

a. Pourquoi les présentes Conditions sont importantes

b. Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions de vente ») exposent les conditions générales qui s’appliquent à la vente des biens et des services (conjointement, les « produits ») par The Hut.com Limited (ci-après, « nous », « notre » et « nos »), à vous (ci-après, « vous ») par le biais de notre site Web www.moltonbrown.fr (le « Site Web »).

c. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente avant de nous faire parvenir votre commande, car elles affectent vos droits et obligations en vertu de la loi et vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons des biens et des services, comment vous et nous-mêmes pouvons modifier le contrat ou y mettre fin, quoi faire en cas de problème, ainsi que d’autres informations importantes.

d. Nous vous conseillons d’imprimer un exemplaire des présentes Conditions de vente à titre de référence future.

e. Parties importantes des présentes Conditions de vente

f. Nous aimerions tout particulièrement attirer votre attention sur les sections suivantes :

38. sections 14 (Vos droits de mettre fin au contrat) et 15 (Annulation et retour des biens si vous changez d’avis) qui exposent vos droits concernant l’annulation des commandes que vous avez passées ;

39. section 16 (Nos droits de mettre fin au contrat) qui expose nos droits concernant l’annulation des commandes que vous avez passées ;

40. section 17 (Produits défectueux, endommagés et incorrects) qui expose vos droits si les produits sont défectueux, endommagés ou incorrects ; et

41. section 18 (Notre responsabilité en cas de pertes ou de dommages subis par vous) qui expose notre responsabilité envers vous.

a. Contactez-nous si vous avez des questions concernant les présentes Conditions de vente

b. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions de vente, veuillez contacter notre équipe du service client en vous connectant à votre compte via notre Centre d’aide ou en téléphonant au +44 (0)203 367 6074.

42. QUI NOUS SOMMES ET COMMENT NOUS CONTACTER

a. Qui nous sommes

b. Nous sommes The Hut.com Limited (exerçant nos activités sous le nom www.moltonbrown.fr).

c. Nous sommes une société anonyme immatriculée au registre des sociétés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 05016010, dont le siège social et la principale adresse commerciale est sis au 5th Floor, Voyager House, Chicago Avenue, Manchester Airport, M90 3DQ, Angleterre. Notre numéro de TVA est le GB974860768.

d. Comment nous contacter

e. Pour nous contacter, veuillez communiquer avec notre équipe du service client en vous connectant à votre compte via notre Centre d’aide ou en téléphonant au +44 (0)203 367 6074.

f. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l’adresse e-mail ou postale que vous nous fournissez dans votre commande.

g. Comment vous contacter si j’ai une plainte à formuler ?

h. Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que votre expérience en tant que client est positive et voulons que vous nous informiez de tout motif de plainte.

i. Si vous avez des questions, des plaintes ou des problèmes avec les produits, veuillez contacter notre équipe du service client en vous connectant à votre compte et fournir les détails complets de la nature de votre plainte ou communiquer avec nous tel qu’indiqué à la section 2.3.

43. AUTRES CONDITIONS POUVANT S’APPLIQUER À VOUS

a. Les présentes Conditions de vente se réfèrent aux conditions générales additionnelles suivantes, qui s’appliquent également à votre achat des produits :

44. Notre Politique de retour, veuillez consulter les sections 14 (Vos droits de mettre fin au contrat) et 15 (Annulation et retour des biens si vous changez d’avis) pour de plus amples informations à ce sujet.

45. Notre Politique de confidentialité, veuillez consulter la section 5 (Manière dont nous pouvons utiliser vos informations personnelles) pour de plus amples informations à ce sujet. Vous pouvez trouver notre Politique de confidentialité sur notre Site Web.

46. Notre Politique en matière de cookies, qui expose les informations relatives aux cookies utilisés sur notre Site Web. Vous pouvez trouver notre Politique en matière de cookies sur notre Site Web.

47. VOTRE STATUT

a. Confirmation de votre statut

b. En passant une commande auprès de nous, vous confirmez que :

48. vous êtes légalement apte à conclure des contrats contraignants ;

49. vous avez au moins 18 ans ;

50. vous êtes un consommateur (c.-à-d. que votre utilisation sera personnelle et non professionnelle) ; et

51. les informations personnelles que vous devez fournir lors de votre inscription sont véridiques, exactes, actuelles et complètes sous tous rapports ; et que vous ne vous faites pas passer pour une autre personne physique ou morale.

a. Dois-je vous informer de tout changement relatif à mes informations personnelles et les confirmer ?

b. Vous devez immédiatement nous informer de tout changement relatif à vos informations personnelles en envoyant un e-mail à notre service client ou en lui téléphonant au +44 (0)203 367 6074.

52. MANIÈRE DONT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

a. Nous traiterons l’ensemble de vos informations personnelles comme confidentielles et les utiliserons uniquement conformément à notre Politique de confidentialité. En outre, nous traiterons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant notre Site Web, vous consentez à un tel traitement et garantissez que l’ensemble des données que vous fournissez sont exactes.

b. Lorsque vous faites des achats sur ce Site Web, nous vous demanderons de saisir des informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, les informations relatives à votre carte de crédit ou à tout autre moyen de paiement, afin que nous puissions vous identifier. Nous confirmons que ces informations seront détenues par nous conformément à l’inscription en notre possession auprès du Bureau du commissaire à l’information (Information Commissioner’s Office).

c. Vous nous autorisez à transmettre ces informations (y compris les informations mises à jour) pour obtenir des informations de la part de tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les numéros de votre carte de débit ou de crédit ou vos rapports de solvabilité afin de vérifier votre identité ou la validité de votre carte de crédit, d’obtenir une autorisation initiale de carte de crédit ou d’autoriser les transactions d’achat individuelles.

d. Si nous recueillons votre numéro de téléphone, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr.

53. PROTECTION DE VOTRE SÉCURITÉ

a. Manière dont nous validons votre paiement

b. Afin de veiller à ce que votre carte bancaire, votre carte de crédit ou votre carte de débit ne soit pas utilisée sans votre consentement, nous validerons le nom, l’adresse et les autres informations personnelles que vous fournissez pendant le processus de commande en les comparant avec les informations contenues dans les bases de données tierces appropriées.

c. Nous prenons le risque de fraude en ligne très au sérieux. Avec l’augmentation croissante du volume de transactions frauduleuses effectuées par carte de crédit, nous nous efforçons de veiller à ce que toutes les commandes soient minutieusement vérifiées à l’aide des informations qui ont déjà été fournies. Il est possible que nous vous contactions afin de procéder à des vérifications de sécurité supplémentaires et que nous vous demandions de coopérer avec nous afin que nous puissions les effectuer. Nous ne tolérerons pas les transactions frauduleuses et lesdites transactions seront signalées aux autorités concernées.

d. En acceptant les présentes Conditions de vente, vous consentez à ce que de telles vérifications soient effectuées. Lors de ces vérifications, il est possible que des informations personnelles que vous avez fournies soient divulguées à une agence d’évaluation du crédit, qui pourra garder une trace desdites informations. Soyez assuré que cela est effectué uniquement pour confirmer votre identité, qu’aucune vérification de votre crédit ne sera réalisée et que votre cote de solvabilité n’en sera pas affectée. Toutes les informations que vous fournissez seront traitées de manière sécurisée conformément à la loi britannique sur la protection des données (Data Protection Act 2018).

54. NOS PRODUITS

a. Les produits peuvent être différents des photos les représentant

b. Nous nous sommes efforcés de veiller à ce que les produits correspondent aux photographies et aux descriptions fournies sur notre Site Web. Cependant, veuillez noter que certaines couleurs peuvent paraître différentes de la couleur réelle des produits lorsqu’elles apparaissent sur l’écran d’un appareil électronique.

c. Disponibilité des produits

d. Nous ne prétendons ni ne garantissons que des produits spécifiques seront disponibles. Veuillez consulter la section 9.6 (Que se passe-t-il si nous ne pouvons pas accepter votre commande) pour de plus amples informations sur ce qu’il se passe si les produits ne sont pas disponibles.

e. Personnalisation de vos biens

f. Vous pouvez disposer de l’option de personnaliser certains biens. Veuillez vous assurer que les informations relatives à la personnalisation que vous fournissez sont correctes et que les images éventuellement jointes sont d’une résolution suffisamment élevée, étant donné que les biens seront fabriqués à l’aide de ces informations.

g. Si vous avez choisi de personnaliser des biens, il est possible que vous perdiez votre droit d’annuler votre commande (voir la section 15 [Annulation et retour des biens si vous changez d’avis] pour de plus amples informations) étant donné qu’il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de revendre les biens en raison de cette personnalisation. De même, nous ne pouvons pas accepter le retour de tout bien personnalisé si le retour est dû à des informations incorrectes que vous nous avez fournies.

55. NOTRE DROIT D’APPORTER DES MODIFICATIONS

a. Nous avons le droit d’apporter de légères modifications aux produits sans vous en informer afin :

56. de nous conformer à toute exigence applicable en matière de sécurité ou à toute autre exigence légale ou réglementaire ; ou

57. d’effectuer de petits ajustements techniques et d’apporter de légères améliorations aux produits. Ces modifications n’affecteront pas votre utilisation des produits.

a. Nous pouvons également apporter des modifications raisonnables aux produits ou aux présentes Conditions de vente, mais si nous le faisons, nous vous en informerons et vous aurez le droit de nous contacter pour mettre fin au contrat avant l’entrée en vigueur des modifications et de recevoir un remboursement pour tout produit payé, mais non encore reçu.

58. NOTRE CONTRAT AVEC VOUS

a. Comment passer commande auprès de nous ?

b. Notre Site Web vous guidera à travers le processus de commande.

c. Avant de nous envoyer votre commande, vous aurez la possibilité de la passer en revue et de la modifier. Veuillez vous assurer de lire attentivement les présentes Conditions de vente et de vérifier votre commande avant de l’envoyer. Si une partie des présentes Conditions de vente ne vous semble pas claire ou que vous ne savez pas comment passer une commande, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous éclairer.

d. Manière dont nous acceptons votre commande

e. Notre acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un e-mail confirmant notre acceptation (la « Confirmation de commande »), moment auquel un contrat entre vous et nous sera conclu.

f. Les confirmations automatiques de votre commande que vous pouvez recevoir de notre part ne signifient pas notre acceptation de votre offre d’acheter des produits promus sur notre Site Web.

g. Que couvrira le contrat ?

h. Le contrat ne concernera que les produits confirmés dans la Confirmation de commande. Nous ne serons pas tenus de fournir d’autres produits qui auraient pu faire partie de votre commande jusqu’à ce que l’expédition desdits produits fasse l’objet d’une confirmation dans une Confirmation de commande distincte.

i. Que se passe-t-il si nous ne pouvons pas accepter votre commande ?

j. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, nous vous en informerons par e-mail (ou par l’autre moyen que vous aurez spécifié) et vous aurez la possibilité d’attendre que l’article soit à nouveau en stock ou d’annuler votre commande. Cela peut survenir en raison de l’indisponibilité du produit ou parce que nous avons identifié une erreur dans le prix ou dans la description dudit produit.

k. Si nous avons accepté le paiement, nous vous rembourserons dès que possible.

l. Puis-je apporter des changements aux commandes que vous avez acceptées ?

m. Avant de nous soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de la passer en revue et de la modifier. Veuillez vous assurer de bien la vérifier avant de nous la faire parvenir, car vous ne serez plus en mesure d’y apporter des modifications une fois celle-ci envoyée.

n. Nos biens et services ne sont pas destinés à la revente

o. Les produits vendus sur le Site Web ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution. Nous nous réservons le droit d’annuler les commandes et/ou de suspendre les comptes dans les cas où nous estimons que les produits sont commandés en violation de la présente disposition.

p. Nous vendons nos produits uniquement à la France

q. Notre Site Web est uniquement destiné à promouvoir nos biens et services en France. Nous n’acceptons malheureusement pas les commandes provenant d’adresses situées en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse).

59. CONSERVATION DU CONTRAT

a. Nous stockerons et archiverons sur n’importe quel type de support et pendant une période de 10 ans tous les contrats d’une valeur de 120 euros ou plus que nous concluons avec vous, et vous serez en mesure d’y accéder à tout moment. Ce droit d’accès peut être exercé en nous contactant par le biais de notre Centre d’aide.

60. LIVRAISON

a. Heures et coûts de livraison

b. Les informations relatives aux heures et aux coûts de livraison seront indiquées au moment du « passage en caisse » et les commandes seront livrées à l’adresse que vous aurez spécifiée. Tous les biens seront expédiés dans les 48 heures suivant la réception de votre commande.

c. Pour les services ponctuels, nous commencerons les services à la date convenue avec vous durant le processus de commande. La date d’achèvement des services est celle qui vous aura été communiquée durant le processus de commande.

d. Si votre commande ne vous est pas parvenue à la date de livraison, veuillez nous contacter dès que possible par le biais du Centre d’aide afin que nous puissions investiguer.

e. Que se passe-t-il si vous ne venez pas chercher les biens ou si vous n’êtes pas chez vous lorsqu’ils vous sont livrés ?

f. Si vous n’êtes pas chez vous lorsque les biens sont livrés, nous pourrons les laisser dans un endroit sûr (par exemple chez un voisin) ou, si personne n’est disponible pour accepter la livraison, les livrer à nouveau un autre jour.

g. Que se passe-t-il si nous ne parvenons pas à livrer les biens dans les délais ?

h. Dans le cas improbable où nous ne parvenons pas à livrer les biens dans les délais spécifiés, ou si aucun délai n’a été spécifié, dans les 30 jours suivant notre Confirmation de commande (ou bien tel que convenu), vous pourrez mettre immédiatement fin au contrat si :

61. cette non-livraison a été causée par notre refus de livrer vos biens ;

62. à la lumière de toutes les circonstances pertinentes, la livraison dans ces délais était impérative ; ou

63. vous nous avez dit lors de la commande des biens que la livraison dans ces délais était impérative.

a. Si vous ne désirez pas annuler la commande, ou si aucune des circonstances décrites ci-dessus ne s’applique, vous pouvez spécifier une nouvelle date de livraison (raisonnable). Si nous ne parvenons pas à respecter la nouvelle échéance, vous pourrez mettre fin au contrat en envoyant une lettre à l’adresse suivante : The Hut.com Limited, 5th Floor, Voyager House, Chicago Avenue, Manchester Airport, M90 3DQ, Angleterre, ou en téléphonant au +44 (0)203 367 6074. Le contrat sera réputé avoir été résilié lors de l’envoi de notre part de l’accusé de réception, à moins que nous ayons effectué la livraison entre-temps.

b. Si vous avez le droit de mettre fin au contrat en vertu des sections 11.5 ou 11.6, vous pouvez à la place annuler ou rejeter une partie de votre commande tant que le fait de séparer les biens contenus dans celle-ci ne réduise pas sensiblement leur valeur.

c. Toutes les sommes que vous avez éventuellement déjà versées pour les biens annulés et leur livraison vous seront remboursées sous 14 jours.

d. Veuillez noter que si des biens annulés vous sont livrés, vous devez nous les renvoyer ou nous contacter pour organiser leur collecte dans les 14 jours suivant la date d’annulation ou de livraison (la date la plus tardive étant retenue). Dans les deux cas, nous prendrons en charge les frais associés au renvoi des biens annulés.

e. Que se passe-t-il si vous ne nous autorisez pas à fournir les services ?

f. Si vous ne nous permettez pas d’accéder à votre logement pour exécuter les services comme convenu (et que vous n’avez aucune bonne raison de le faire), nous pourrons vous facturer les frais additionnels que nous encourrons en conséquence. Si, en dépit de nos efforts raisonnables, nous sommes dans l’incapacité de vous contacter ou de trouver avec vous un autre moment pour accéder à votre logement, nous pourrons mettre fin au contrat et la section 16 (Nos droits d’annuler le contrat) s’appliquera.

g. Quand la livraison a-t-elle lieu ?

h. La livraison sera réputée avoir eu lieu lorsque les biens auront été livrés à l’adresse de livraison que vous avez spécifiée dans votre commande et que vous (ou une personne que vous avez identifiée) en aurez physiquement pris possession.

i. Qui est responsable des biens pendant la livraison ?

j. La responsabilité des biens (parfois qualifiée de « risque ») nous incombe jusqu’à ce que ces derniers aient été livrés à l’adresse de livraison que vous avez spécifiée dans votre commande et que vous en ayez physiquement pris possession. Nous n’acceptons aucune responsabilité dans les cas où vous fournissez une adresse de livraison erronée ou que vous ne venez pas chercher les biens à l’adresse de livraison que vous avez spécifiée.

k. Quand les biens sont-ils vôtres ?

l. Vous possédez les biens uniquement une fois que nous avons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues (y compris les frais de livraison).

64. PRIX ET PAIEMENT

a. Prix et autres frais

b. Tous les prix (y compris les frais de livraison) indiqués sur le Site Web comprennent la TVA (le cas échéant) aux taux actuels et sont corrects au moment de la saisie des informations dans le système. Nous nous réservons cependant le droit de modifier les prix à tout moment sans vous en informer à l’avance (tant que les modifications n’affectent pas les commandes déjà passées).

c. Moment et manière de payer

d. Le paiement peut être effectué par le biais de n’importe quelle carte de crédit ou de débit reconnue ou au moyen de votre compte PayPal. Le paiement sera débité de votre compte au moment de l’expédition de vos biens ou de la prestation du service dont vous avez demandé à bénéficier.

e. Vous confirmez que la carte de crédit ou de débit ou que le compte PayPal utilisé(e) est bien la/le vôtre. Tous les détenteurs de cartes de crédit/débit sont soumis à des vérifications de validation et à une autorisation de la part de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte de paiement refuse d’autoriser ou, pour quelque raison que ce soit, n’autorise pas le paiement en notre faveur, nous ne serons pas responsables envers vous de tout retard de livraison ou de toute non-livraison.

f. Si le traitement de votre paiement par carte de crédit ou de débit échoue pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de réessayer de traiter le paiement dans les 48 heures. Dans le cas où le paiement échoue à nouveau, nous vous préviendrons au moins 48 heures à l’avance de toute nouvelle tentative de traiter le paiement en vous envoyant un e-mail à l’adresse électronique que vous nous avez fournie. Si vous ne désirez pas que nous essayions à nouveau de traiter le paiement, vous devez annuler votre commande à l’avance.

g. Que se passe-t-il si le prix est erroné ?

h. Nous nous efforçons constamment de veiller à ce que les prix des biens affichés sur notre Site Web soient exacts, mais il peut arriver que de réelles erreurs se produisent. Si nous découvrons une erreur dans le prix des biens que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de confirmer à nouveau votre commande au prix correct ou de l’annuler. Si vous annulez votre commande et que vous avez déjà payé pour les biens (mais qu’ils n’ont pas encore été expédiés), vous recevrez alors un remboursement intégral.

i. Codes de réduction

j. Nous vous permettons d’utiliser des codes de réduction uniquement conformément aux conditions générales en vertu desquelles ils ont été émis, ce qui peut inclure, entre autres, des conditions liées à votre éligibilité à les utiliser, ainsi qu’une valeur de commande maximale.

k. Veuillez vous familiariser avec les présentes conditions générales avant de passer votre commande, car nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler toute commande qui ne s’y conforme pas. S’il y a une incohérence entre les conditions générales en vertu desquelles les codes de réduction ont été émis et les présentes conditions générales, les conditions générales des codes de réduction prévalent.

l. Vous pouvez obtenir un exemplaire des conditions générales des codes de réduction en envoyant un e-mail à feedback@thehutgroup.com ou en téléphonant à notre service client au +44 (0)203 367 6074.

65. PROGRAMME DE PARRAINAGE

a. Sous réserve des sections 13.2 à 13.10 (inclusive) ci-dessous, vous pouvez cumuler du « crédit » (que nous déposerons sur votre compte) à utiliser sur notre Site Web en nous recommandant un nouveau client par le biais de notre programme de parrainage en partageant le lien et/ou le code de parrainage que nous vous fournissons par e-mail (le « Programme de parrainage »).

66. Éligibilité

a. Vous êtes uniquement éligible à participer à ce Programme de parrainage en tant que « parrain » si vous avez déjà passé une commande sur notre Site Web.

67. Qui est considéré comme un nouveau client ?

a. Un nouveau client est une personne physique qui n’a jamais passé de commande auprès de nous (une « Personne parrainée »).

b. Si la Personne parrainée possède un compte sur notre Site Web, mais n’a jamais passé de commande sur celui-ci, elle est alors autorisée à participer au Programme de parrainage par le biais du lien ou du code de parrainage fourni.

68. Comment le Programme de parrainage fonctionne-t-il ?

a. Si la Personne parrainée a cliqué sur votre lien de parrainage, le code de réduction sera automatiquement appliqué au moment du passage en caisse. Si la Personne parrainée utilise un code de parrainage, elle doit saisir ce code au moment du passage en caisse.

69. Des restrictions s’appliquent-elles ?

a. La Personne parrainée doit passer une commande d’une valeur équivalant au moins à la valeur minimale indiquée de temps à autre sur notre Site Web.

b. Tous les produits à prix réduits et ceux soumis à abonnement sont exclus du Programme de parrainage. Si vous participez au Programme de parrainage, vous ne serez pas en mesure de prendre part à tout programme affilié, aux offres de remises en espèces et/ou à toute autre promotion de cette nature.

c. Tout crédit généré par le Programme de parrainage peut uniquement être dépensé sur notre Site Web et ni la Personne parrainée ni vous n’êtes habilités à recevoir un paiement quelconque en vertu du crédit. Le crédit ne peut pas être échangé contre des espèces. Le crédit qui reste dans votre compte associé au Programme de parrainage ne peut être transféré de quelque manière que ce soit.

d. Vous recevrez le crédit applicable sur votre compte 24 heures après l’expédition de la commande de la Personne parrainée. Si la Personne parrainée annule sa commande pour une raison quelconque dans les 3 jours suivant son expédition, vous ne recevrez aucun crédit. Vous recevrez votre crédit dans la devise par défaut de notre Site Web.

70. Nous pouvons retirer votre crédit

a. Nous pouvons, à notre entière discrétion, retirer à tout moment votre crédit généré par le Programme de parrainage si nous sommes d’avis ou si nous suspectons que votre utilisation dudit programme est frauduleuse, trompeuse ou contraire aux présentes Conditions de vente.

71. VOS DROITS DE METTRE FIN AU CONTRAT

a. Vous avez toujours la possibilité de mettre fin à votre contrat avec nous. Vos droits lorsque vous mettez fin au contrat dépendront de ce que vous avez acheté, s’il y a quelque chose qui ne va pas avec les articles, de notre performance et du moment où vous décidez de mettre fin au contrat :

72. si ce que vous avez acheté est défectueux ou fait l’objet d’une description erronée, vous pouvez avoir un droit légal de mettre fin au contrat (ou de demander à ce que le produit soit réparé ou échangé, qu’un service soit exécuté de nouveau ou de vous faire rembourser tout ou partie de votre argent). Veuillez consulter la section 17 (Produits défectueux, endommagés et incorrects) pour de plus amples informations à ce sujet ;

73. si vous désirez mettre fin au contrat en raison de quelque chose que nous avons fait ou que nous vous avons dit que nous allions faire, veuillez consulter la section 14.2 ci-dessous ;

74. si vous avez tout simplement changé d’avis à propos du produit, veuillez consulter la section 15 (Annulation et retour des biens si vous changez d’avis). Il est possible que vous puissiez obtenir un remboursement si vous êtes dans la période de réflexion de 14 jours, mais ledit remboursement peut être soumis à des déductions et vous devrez supporter le coût du renvoi des biens en question ;

75. dans tous les autres cas de figure (si nous ne sommes pas en faute et qu’il n’existe aucun droit pour vous de changer d’avis), veuillez consulter la section 14.3 ci-dessous.

a. Résiliation du contrat en raison de quelque chose que nous avons fait ou que nous allons faire.

b. Si vous résiliez un contrat pour une raison exposée ci-dessous, le contrat prendra immédiatement fin et nous vous rembourserons l’intégralité des produits qui n’ont pas été fournis. Il est également possible que vous soyez éligible à une indemnisation. Voici les raisons en question :

76. nous vous avons informé d’une modification sur le point d’être apportée au produit ou aux présentes conditions, modification avec laquelle vous n’êtes pas d’accord (voir la section 8.2) ;

77. nous vous avons informé d’une erreur dans le prix ou la description du produit que vous avez commandé et vous souhaitez annuler votre commande ;

78. il existe un risque que la fourniture des produits soit considérablement retardée en raison d’évènements échappant à notre contrôle (voir la section 18.5 [Évènements échappant à notre contrôle] pour de plus amples informations à ce sujet) ;

79. nous avons suspendu la fourniture des produits pour des raisons d’ordre technique, ou nous vous informons que nous allons le faire, dans chaque cas pendant une période excédant 28 jours ; ou

80. vous disposez d’un droit légal de mettre fin au contrat en raison de quelque chose que nous avons mal fait, y compris parce que nous avons livré les biens en retard (voir les sections 11.5 et 11.6 [Que se passe-t-il si nous ne parvenons pas à livrer les biens dans les délais ?]).

a. Résiliation du contrat dans les cas où nous ne sommes pas en faute et qu’il n’existe aucun droit pour vous de changer d’avis

b. Même si nous ne sommes pas en faute et que vous n’avez pas le droit de changer d’avis, vous pouvez quand même mettre fin au contrat avant son exécution. Un contrat pour des biens est exécuté lorsque les produits sont livrés et payés. Un contrat pour des services est exécuté lorsque nous avons terminé de fournir les services et que vous les avez payés. Si vous désirez mettre fin au contrat avant son exécution, veuillez tout simplement nous contacter afin de nous en informer. Le contrat prendra uniquement fin le jour suivant celui où vous nous contactez.

c. Nous vous rembourserons tout paiement versé à l’avance pour les produits qui ne vous seront pas fournis.

81. ANNULATION ET RETOUR DES BIENS SI VOUS CHANGEZ D’AVIS – DROIT DE RÉTRACTATION

a. De combien de temps est-ce que je dispose pour changer d’avis ?

b. Étant donné que vous achetez les produits en tant que consommateur (c.-à-d. pour un usage personnel et non professionnel), vous disposez d’un droit de 14 jours pour annuler pour quelque raison que ce soit le contrat conclu avec nous (cela est souvent appelé la « période de réflexion » ou le « droit de rétractation »).

c. Pour les biens, la période de 14 jours commence à courir le jour où vous prenez physiquement possession des biens (c.-à-d. le jour où les biens vous sont livrés). Si vous avez commandé plusieurs produits dont la livraison est prévue à des jours différents, votre droit d’annulation viendra à échéance 14 jours après la livraison du dernier produit de la commande.

d. Pour les services, la période de 14 jours commence à courir le jour suivant celui où nous vous envoyons un e-mail pour vous signifier l’acceptation de votre commande. Cependant, si vous demandez expressément à ce que les services commencent à être exécutés avant l’échéance de la période de réflexion et que vous renoncez à votre droit de rétractation, une fois que nous avons exécuté les services, vous ne pouvez plus changer d’avis, même si la période de 14 jours court toujours. Si vous annulez les services après que nous avons commencé à vous les fournir, vous devez nous payer les services fournis jusqu’au moment où vous nous avez informés que vous avez changé d’avis.

e. Pour certains produits, nous pouvons vous accorder une période plus longue pendant laquelle vous pouvez annuler le contrat. Veuillez vérifier notre Politique de retour disponible sur notre Site Web pour de plus amples informations à ce sujet.

f. Comment nous faire savoir que vous avez changé d’avis ?

g. Vous pouvez nous informer par le biais d’une déclaration claire et sans équivoque de votre désir de vous rétracter (p. ex. au moyen d’une lettre envoyée par la poste ou d’un e-mail) et nous la faire parvenir au : 5th Floor, Voyager House, Chicago Avenue, Manchester Airport, M90 3DQ, Angleterre, ou en téléphonant au +44 (0)203 367 6074. Vous pouvez également utiliser notre formulaire d’annulation type dont un exemplaire est présenté dans la Partie 4. Vous pouvez également vous connecter à votre compte, sélectionner votre commande et cliquer sur le bouton « Retours » où vous serez guidé à travers le processus.

h. Comment puis-je organiser le renvoi des produits ?

i. Veuillez consulter notre Politique de retour qui se trouve sur notre Site Web et qui contient des informations sur la manière dont vous pouvez nous renvoyer les produits.

j. Vous êtes responsable des coûts associés au renvoi des produits

k. Sauf indication contraire dans notre Politique de retour, vous êtes responsable du coût associé au renvoi des biens.

l. Vous pouvez perdre votre droit d’annulation dans certaines circonstances

m. Veuillez noter que vous pouvez perdre votre droit légal à annuler la commande si :

82. les biens ont été personnalisés ou faits sur mesure pour vous, tel que décrit dans la section 7.4 (Biens personnalisés) ;

83. nous, sur demande expresse de votre part, vous avons fourni les services et que vous avez reçu lesdits services, auquel cas nous pouvons vous facturer un montant proportionnel correspondant aux services reçus jusqu’au moment de l’annulation ;

84. vous avez mélangé les biens indissociables d’un autre article après la livraison ; ou

85. les biens étaient scellés pour des raisons d’hygiène et leur sceau a été rompu après la livraison.

a. Remboursements

b. Les remboursements effectués en vertu de la présente section 15 vous seront versés sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard : 14 jours à compter du jour où nous recevons votre déclaration nous avisant de votre rétractation ou, pour la vente de produits, nous pouvons retarder le remboursement jusqu’à ce que les produits nous aient été retournés et que nous les ayons reçus ou, si ce jour est antérieur, jusqu’au jour où vous nous informez (preuve à l’appui) que vous nous avez renvoyé les produits.

c. Si nous n’avons pas encore fourni de Confirmation de commande ou que nous n’avons pas encore expédié les produits, le remboursement sera effectué le jour où vous nous informez que vous désirez annuler le contrat.

d. En ce qui concerne les coûts de livraison, le remboursement maximum correspondra aux coûts de livraison du mode de livraison le moins cher que nous proposons. Par exemple, si nous proposons la livraison standard dans les 3 à 5 jours pour un produit donné, mais que vous choisissez la livraison le lendemain à un coût plus élevé à la place, nous ne vous rembourserons alors que ce que vous auriez payé pour l’option de livraison la moins chère (à savoir la livraison standard).

e. Les remboursements effectués en vertu de la présente section 15 le seront au moyen du même mode de paiement que vous avez utilisé lors de la commande des produits, à moins que vous ne demandiez spécifiquement à ce que nous procédions à un remboursement au moyen d’une autre méthode.

f. Nous pouvons réduire le remboursement si vous avez utilisé le produit

g. Les remboursements peuvent être réduits du fait de toute dépréciation de la valeur des produits résultant de votre manipulation excessive de ces derniers (p. ex. plus que ce qui serait permis en magasin). Si nous procédons à un remboursement avant d’avoir reçu les produits et que nous avons eu l’occasion de les inspecter, nous pourrons vous facturer ultérieurement une somme appropriée si nous trouvons qu’ils ont été manipulés de manière excessive.

h. En ce qui concerne les services, nous pourrons déduire de tout remboursement un montant correspondant à la prestation du service concerné pendant la période durant laquelle il a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés avoir changé d’avis. Le montant déduit sera proportionnel à ce qui a été fourni, par rapport à la couverture totale du contrat.

86. NOS DROITS DE METTRE FIN AU CONTRAT

a. Nous pouvons mettre fin au contrat si vous l’enfreignez

b. Nous pouvons, à tout moment, mettre fin au contrat pour un produit en vous en informant par écrit si :

87. vous ne nous effectuez aucun paiement lorsque celui-ci est dû et que ce paiement n’est toujours pas effectué dans les 10 jours suivant un rappel de notre part vous informant que ce paiement est dû ;

88. vous ne nous fournissez pas, dans les 10 jours suivant notre demande, les informations nécessaires pour que nous vous fournissions les produits ;

89. vous ne nous permettez pas, dans les 10 jours, de vous livrer les produits ou ne les collectez pas auprès de nous ;

90. vous ne nous autorisez pas l’accès, dans les 10 jours, à l’adresse de livraison afin de fournir les services.

a. Vous devez nous indemniser si vous enfreignez le contrat

b. Si nous mettons fin au contrat dans les cas de figure exposés dans la section 16.1, nous vous rembourserons toute somme que vous avez versée à l’avance pour les produits que nous n’avons pas encore fournis, mais nous pourrons déduire ou vous facturer une indemnisation raisonnable pour les coûts nets que nous encourrons à la suite de votre violation du contrat.

c. Nous pouvons retirer le produit

d. Nous pouvons vous écrire afin de vous informer que nous allons cesser de vous fournir le produit. Nous vous en informerons au moins 30 jours avant de cesser de fournir ledit produit et vous rembourserons toutes les sommes que vous avez versées à l’avance pour les produits qui ne seront pas fournis.

91. PRODUITS DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉS ET INCORRECTS – GARANTIE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE CONCERNANT LES DÉFAUTS CACHÉS

a. Votre droit de recevoir des biens d’une qualité satisfaisante

b. La garantie de conformité des produits (Articles L. 217-4 à L. 217-16 du Code de la consommation) et la garantie concernant les défauts cachés (Articles 1641 à 1648 du Code civil) s’appliquent. Nous devons fournir des produits et services d’une qualité satisfaisante, propres à l’usage auquel on les destine, tels que décrits au moment de l’achat, conformément à toute information que nous vous avons fournie avant le passage de votre commande, et qui correspondent à tout échantillon que vous avez vu ou examiné (à moins que nous n’ayons porté toute différence à votre connaissance).

c. Vos recours dans les cas où les biens sont défectueux, endommagés ou incorrects

d. Si certains des produits que vous avez achetés ne sont pas conformes et, par exemple, possèdent des défauts ou sont endommagés lorsque vous les recevez, ou si vous recevez les mauvais biens ou des biens au mauvais prix, veuillez nous contacter dès qu’il vous est raisonnablement possible de le faire afin de nous informer du défaut, du dommage ou de l’erreur en question, et pour bénéficier de l’un ou de plusieurs des recours suivants

92. Lorsque vous intentez une action en justice sur la base d’une garantie de conformité légale, vous :

93. avez le droit d’intenter une action en justice pendant une période de deux ans suivant la livraison du produit ;

94. pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit (si possible), tant que votre choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre option, étant donné la valeur du bien ou l’importance du défaut ;

95. n’êtes pas tenu de fournir une preuve de l’existence de la non-conformité du produit pendant une période de 24 mois suivant la livraison du produit.

96. Veuillez noter qu’à compter du 1ᵉ ͬ janvier 2022, tout produit réparé en vertu de la garantie de conformité légale bénéficiera d’une extension de six mois de ladite garantie, et si vous choisissez la réparation du produit, mais que nous ne l’effectuons pas, soit à la date de notre décision de ne pas le faire, soit à la fin d’une période d’un mois suivant votre demande de réparation non satisfaite, vous pouvez demander à ce que le produit soit remplacé, ce qui sera assorti d’un renouvellement de la garantie de conformité légale.

97. Si la réparation ou le remplacement du produit est impossible ou ne peut pas être effectué(e) (i) dans le mois suivant votre demande ; ou (ii) sans inconvénient majeur pour vous étant donné la nature du produit et l’utilisation que vous en attendez, vous pourrez retourner le produit et obtenir un remboursement ou conserver le produit et bénéficier d’un remboursement partiel du prix. Si la non-conformité est négligeable, vous pourrez retourner le produit pour obtenir un remboursement, mais vous pourrez également conserver le produit et bénéficier d’un remboursement partiel.

98. La garantie de conformité légale s’applique, indépendamment de toute garantie commerciale accordée.

99. Vous pouvez décider de faire valoir la garantie contre les défauts cachés au sens de l’Article 1641 du Code civil. Dans ce cas, vous pourrez choisir entre le renvoi du produit et un remboursement du prix d’achat, en plus des coûts encourus pour la vente, ou la conservation de votre produit et un remboursement partiel du prix d’achat, conformément à l’Article 1644 du Code civil.

a. Quand vous est-il impossible de déposer une demande d’indemnisation pour des biens défectueux, endommagés ou incorrects ?

b. Vous ne serez pas éligible à déposer une demande d’indemnisation en vertu de la présente section si :

100. vous nous avez informés du ou des défauts, du dommage ou d’autres problèmes concernant les biens avant de les acheter (et que c’est à cause du même problème que vous souhaitez maintenant les retourner) ;

101. vous avez acheté les biens pour une fin inappropriée qui n’est ni évidente ni n’a été portée à notre connaissance et que le problème a résulté de votre utilisation des biens à cette fin ; ou

102. si le problème résulte d’une usure normale, d’une mauvaise utilisation des biens ou d’un dommage causé par votre négligence.

a. Veuillez également noter que les droits exposés dans la présente section 17 ne vous permettent pas de retourner les biens parce que vous avez changé d’avis. Veuillez à la place vous référer à la section 15 (Annulation et retour des biens si vous changez d’avis) qui contient des informations sur vos droits si vous changez d’avis.

b. Vos recours dans les cas où il y a un problème avec les services que vous recevez

c. S’il y a un problème avec un service, veuillez nous contacter dès qu’il vous est raisonnablement possible de le faire afin de nous informer du défaut ou de l’erreur, et pour bénéficier de l’un ou de plusieurs des recours suivants :

103. vous pouvez nous demander d’exécuter à nouveau un service ou de le corriger si ce dernier n’est pas effectué avec la diligence et les compétences raisonnables requises, ou pour vous faire rembourser une partie de la somme versée si nous ne pouvons pas le corriger ;

104. si vous n’avez pas convenu d’un prix à l’avance, ce que nous vous avons demandé de payer doit être raisonnable (sauf dans les cas où il y a un défaut) ; ou

105. si vous n’avez pas convenu d’un délai à l’avance, il doit être exécuté dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

a. Comment puis-je vous retourner des biens défectueux ou incorrects ?

b. Veuillez consulter notre Politique de retour, disponible sur notre Site Web, pour de plus amples informations sur la manière de nous retourner des biens en vertu de la présente section 17. Nous assumerons l’entière responsabilité des coûts associés au retour des biens en vertu de la présente section 17 et vous rembourserons, le cas échéant.

c. Remboursements

d. Les remboursements effectués en vertu de la présente section 17 le seront dans les 14 jours suivant le jour de votre demande, si vous avez droit à un remboursement.

e. Tous les remboursements effectués en vertu de la présente section 17 comprendront l’ensemble des coûts de livraison que vous avez payés lorsque les biens ont été originellement achetés et seront effectués au moyen du même mode de paiement que vous avez utilisé lors de la commande des produits, à moins que vous ne demandiez spécifiquement à ce que nous utilisions une autre méthode.

106. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTES ET DE DOMMAGES SUBIS PAR VOUS

a. Nous n’excluons ni ne limitons de quelque manière que ce soit notre responsabilité envers vous dans les cas où il serait illégal de le faire. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence (y compris celle de nos employés ou de nos sous-traitants) ainsi que la fraude ou les fausses déclarations.

b. Nous déclinons toute responsabilité concernant les pertes imprévisibles

c. Si nous ne nous conformons pas aux présentes Conditions de vente, nous ne serons responsables envers vous que des pertes que vous subissez à la suite de notre manquement à nous y conformer (que ce manquement soit contractuel, délictuel [y compris la négligence], ou qu’il contrevienne à une obligation légale ou autre) qui constituent une conséquence prévisible d’un tel manquement.

d. Nous prendrons toutes les précautions nécessaires, tant que cela est en notre pouvoir, pour préserver la sécurité des informations relatives à votre commande et votre paiement, mais en l’absence de négligence de notre part, nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute perte que vous pouvez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à des données que vous avez fournies lors de l’accès au Site Web ou de votre commande sur ce dernier.

e. Nous ne fournissons des biens que pour un usage domestique et privé

f. Nous ne fournissons les biens que pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les biens à une fin commerciale, professionnelle ou à des fins de revente, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de profit, atteinte à la réputation, interruption des activités, ou de toute perte d’opportunité commerciale.

g. Vos droits en tant que consommateur

h. Veuillez noter que rien dans les présentes Conditions de vente ne cherche à exclure ou à limiter vos droits en tant que consommateur.

107. ÉVÈNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE

a. Nous déclinons toute responsabilité concernant tout manquement ou retard dans l’acquittement de nos obligations dans les cas où ce manquement ou ce retard résulte d’un évènement de force majeure tel qu’il est défini dans la section 1218 du Code civil.

b. Si nous sommes retardés ou ne nous acquittons pas de nos obligations à la suite d’un évènement de force majeure, nous vous contacterons alors dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures afin de minimiser l’effet du retard. S’il y a un risque de retard considérable, vous pourrez alors nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour les biens que vous avez payés, mais pas encore reçus.

108. NOUS POUVONS TRANSFÉRER LES PRÉSENTES CONDITIONS À UNE AUTRE PERSONNE

a. Nous pouvons céder nos droits et nos obligations en vertu des présentes Conditions de vente à une autre organisation. Nous vous en informerons toujours par écrit dans un tel cas et veillerons à ce que la cession n’affecte pas vos droits en vertu des présentes Conditions de vente.

109. VOUS POUVEZ UNIQUEMENT TRANSFÉRER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SI NOUS SIGNIFIONS NOTRE ACCORD

a. Vous pouvez uniquement céder vos droits et vos obligations en vertu des présentes Conditions de vente si nous signifions notre accord par écrit.

110. PERSONNE D’AUTRE N’A DE DROITS EN VERTU DES PRÉSENTES

a. Seul vous-même et nous sommes autorisés à faire appliquer les présentes Conditions de vente. Rien dans les présentes Conditions de vente ne saurait donner, directement ou indirectement, à un tiers un avantage exécutoire ou un droit de recours à notre encontre et ledit tiers ne sera pas habilité à faire valoir toute modalité des présentes Conditions de vente à notre encontre.

111. PARTIES INVALIDES DES PRÉSENTES CONDITIONS

a. Si toute partie des Conditions de vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la disposition en question sera alors réputée dissociable des présentes et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes des Conditions de vente.

112. MÊME SI NOUS REMETTONS L’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS À PLUS TARD, NOUS POUVONS TOUT DE MÊME LES FAIRE APPLIQUER À UNE DATE ULTÉRIEURE

a. Tout retard ou manquement de notre part concernant l’exercice de, ou toute renonciation de notre part à, nos droits en vertu des présentes Conditions de vente ou en lien avec elles ne limitera ni ne restreindra l’exercice ou l’applicabilité futur(e) de ces droits.

113. LES LOIS DE QUEL PAYS S’APPLIQUENT AUX LITIGES ET OÙ POUVEZ-VOUS INTENTER DES POURSUITES ?

a. Les présentes Conditions de vente seront régies et interprétées conformément aux lois françaises.

b. Vous avez le droit de demander de recourir, gratuitement, à un service de médiation destiné aux consommateurs afin de régler à l’amiable tout litige en lien avec les Conditions.

c. Vous pouvez ainsi utiliser le service de résolution des litiges en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’Article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013. Cette plateforme est accessible par le biais du lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

d. Le droit d’utiliser un service de médiation représente un mécanisme alternatif, mais ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit de saisir un tribunal.

e. Vous pouvez porter un litige découlant de la validité, de la conclusion, de l’interprétation, de la performance et/ou de la résiliation des Conditions devant : (i) le tribunal compétent à l’endroit où The Hut.com Limited est domicilié ; ou (ii) le tribunal compétent à l’endroit où vous-même êtes domicilié ; ou (iii) le tribunal compétent à l’endroit où les biens ou les services sont livrés.

 

a. POLITIQUE DE RETOUR

115. Notre Politique de retour fait partie de, et doit être lue conjointement avec, nos Conditions générales de vente, qui s’appliquent. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de retour à tout moment. Ladite modification ne s’appliquera pas aux commandes en cours.

116. POLITIQUE DE RETOUR – TOUS LES AUTRES PRODUITS : DROIT D’ANNULATION (RÉTRACTATION)

a. Notre Politique de retour est vraiment simple !

b. Lorsque vous recevez votre article, vous devez le vérifier dès que possible après réception, et ce, toujours avant de l’utiliser.

c. Veuillez vous assurer d’obtenir un numéro d’autorisation de retour pour tous les retours (à l’exception de ceux effectués en application d’un droit de rétractation) avant d’essayer de nous renvoyer un article.

d. Votre droit de changer d’avis.

e. Il nous est tous arrivé de commander quelque chose pour nous rendre compte plus tard que nous n’en avions plus besoin. Vous disposez de 14 jours pour retourner votre commande, période qui commence le jour suivant votre réception de l’article en question.

f. Comment puis-je retourner mon produit ?

g. C’est très simple. Il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous (veuillez consulter la section intitulée « Comment nous retourner votre article ? »).

h. Avez-vous besoin que je fasse autre chose ?

i. Tous les articles doivent être retournés inutilisés et dans leur emballage d’origine. Veuillez vous assurer, lors de la réception d’un article, d’en prendre bien soin lorsque vous l’essayez ou que vous l’inspectez, et que les éventuels sceaux ou étiquettes de sécurité restent intacts.

117. MAUVAIS ARTICLE REÇU

a. Nous sommes désolés que vous ayez reçu le mauvais article par erreur. Pour bénéficier d’un remboursement ou d’un remplacement, vous devez nous renvoyer l’article dans le même état que vous l’avez reçu. Veuillez consulter la Section 18 des Conditions générales de vente.

b. Cela arrive rarement et nous voulons résoudre le problème aussi rapidement que possible pour vous. Veuillez par conséquent nous en informer dès que possible après réception de l’article en question. Veuillez noter qu’en fonction des circonstances, il est possible que nous ne puissions pas vous rembourser ou vous proposer un remplacement.

118. ARTICLES ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX, INCORRECTS OU MANQUANTS

a. Veuillez accepter nos excuses si vous avez reçu un article endommagé ou défectueux. Nous savons combien cela peut s’avérer frustrant et nous voulons résoudre ce problème aussi rapidement que possible pour vous.

b. Si vous pensez que l’article est défectueux, veuillez nous contacter. Vous devrez nous dire à quel niveau le défaut se situe exactement, et ce, dès que possible après l’avoir découvert, et nous vous conseillerons quoi faire.

c. Pour de plus amples informations sur vos droits et les recours à votre disposition, veuillez consulter la section 17 de nos Conditions générales de vente.

119. ARTICLE NON REÇU

a. Nous sommes désolés que vous n’ayez pas reçu votre article. Cela arrive rarement et nous voulons résoudre ce problème aussi rapidement que possible pour vous. Veuillez par conséquent nous en informer dans les 30 jours suivant la réception de notre e-mail vous confirmant l’expédition de l’article en question.

120. COMMENT NOUS RETOURNER VOTRE ARTICLE ?

a. Vous pouvez nous informer par le biais d’une déclaration claire et sans équivoque de votre désir de vous rétracter (p. ex. au moyen d’une lettre envoyée par la poste ou d’un e-mail) et nous la faire parvenir au : 5th Floor, Voyager House, Chicago Avenue, Manchester Airport, M90 3DQ, Angleterre. Vous pouvez également utiliser notre formulaire d’annulation type dont un exemplaire est présenté dans la Partie 4. Vous pouvez également vous connecter à votre compte, sélectionner votre commande et cliquer sur le bouton « Retours » où vous serez guidé à travers le processus.

b. Une fois que vous avez effectué votre retour en ligne, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous renvoyer votre article. Veuillez vous assurer que les articles soient solidement emballés et que votre colis contienne toutes les informations requises.

c. N’oubliez pas de demander un reçu comme preuve d’envoi. La preuve d’affranchissement ne coûte rien, cependant, sans elle, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre remboursement ou votre remplacement dans le rare cas où votre article serait égaré en cours de route.

d. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, veuillez nous contacter par le biais de votre compte via notre centre de messages en ligne ou en téléphonant au +44 (0)203 367 6074.

121. VOS DROITS LÉGAUX

a. Notre Politique de retour n’affecte aucun de vos droits légaux, y compris et tout particulièrement votre droit de rétractation ainsi que vos droits en vertu des garanties légales.

b. Par conséquent, nonobstant les autres dispositions de la présente Politique de retour, les garanties de non-conformité des biens (Articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et la garantie contre les défauts cachés dans les conditions exposées dans les Articles 1641 à 1648 et l’Article 2232 du Code civil s’appliquent.

122. Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur doit livrer un bien conformément au contrat et sera responsable du manque de conformité existant au moment de la livraison. Il est également responsable des défauts de conformité résultant de l’emballage et des instructions d’assemblage ou de l’installation dans les cas où le contrat stipule qu’il en est responsable ou dans les cas où cela a été exécuté sous sa responsabilité.

123. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit répondre aux critères suivants :

124. 1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type et, le cas échéant :

i. il correspond à la description qui en est donnée par le vendeur et possède les qualités que ce dernier a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

ii. il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage ;

125. 2° Ou il possède les caractéristiques définies par accord mutuel entre les parties ou il est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté.

126. Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du manque de conformité est interdite deux après la livraison du bien.

127. Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur d’effectuer les réparations couvertes par sa garantie contractuelle, la période de toute fermeture de sept jours ou plus en résultant sera ajoutée à la durée non échue de la garantie. Cette période courra à partir du moment où l’acheteur requiert de l’aide ou lorsque le produit est mis hors service en attendant d’être réparé, si cela est postérieur à la demande d’assistance.

128. Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de fournir la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

129. Article 1648 du Code civil, premier paragraphe : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

130. QUE SE PASSE-T-IL SI JE DEMANDE UN REMPLACEMENT ET QUE CE DERNIER N’EST PAS DISPONIBLE ?

a. Si vous demandez un remplacement et que le produit n’est plus disponible, nous procèderons à un remboursement au moyen de la carte de crédit/débit ou du compte PayPal utilisé(e) pour acheter l’article.

b. Vous êtes responsable de tout article que vous avez accepté puis retourné jusqu’à ce qu’il parvienne à notre entrepôt. Veuillez par conséquent vous assurer que vous nous renvoyez votre article au moyen d’un service de livraison qui vous assure pour la valeur des biens.

131. CE QUE NOUS FERONS ENSUITE

a. Vous recevrez une notification par e-mail une fois que nous aurons traité votre retour.

b. Tous les retours traités avec succès seront crédités au moyen de la méthode originale utilisée pour le paiement. Veuillez noter que les remboursements peuvent prendre entre 3 et 5 jours ouvrables (du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés) pour apparaître sur votre compte.

132. PLAINTES

a. Nous sommes désolés que vous ne soyez pas satisfait de la manière dont nous avons traité le retour, le remplacement ou la réparation d’un article. Nous voulons résoudre ce problème.

b. Pour toute question, demande d’assistance ou information supplémentaire, veuillez contacter notre service client au +44 (0)203 367 6074 ou par le biais de votre compte.  

c. FORMULAIRE D’ANNULATION TYPE

133. (À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat)

134. À : The Hut.com Limited (exerçant sous le nom www.moltonbrown.fr)

135. Adresse : 5th Floor, Voyager House Chicago Avenue, Manchester Airport, Manchester, M90 3DQ, Angleterre

136. Téléphone : +44 (0)203 367 6074

137. Je vous informe/Nous vous informons [*] par la présente de mon/notre [*] intention d’annuler mon/notre [*] contrat de vente pour les biens suivants [*]/la prestation du service suivant [*] [●].

138. Commandé le : [●][*]/reçu le : [●] [*],

139. Nom du ou des consommateurs : [●]

140. Adresse du ou des consommateurs : [●]

141. Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est rempli à la main) :

142. Date : [●]

143. [*] Rayer les mentions inutiles 

a. CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX CONCOURS

144. À PROPOS DE NOS CONCOURS

a. Nous pouvons organiser divers concours de temps à autre sur notre Site Web.

b. Tous les concours seront assujettis aux conditions générales exposées dans les présentes conditions générales de participation aux concours (ci-après, les « Conditions de participation aux concours ») sauf indication contraire dans le marketing associé au concours en question (par exemple, dans l’e-mail relatif au concours et/ou sur la page concernée sur le Site Web [ci-après, les « Documents relatifs au concours »]).

145. QUI SOMMES-NOUS ?

a. Nous, The Hut.com Limited (exerçant sous le nom Molton Brown France) serons les organisateurs de tout concours, sauf indication contraire dans les Documents relatifs au concours.

b. Nos informations sont les suivantes : The Hut.com Limited, une société immatriculée au registre des sociétés en Angleterre et au Pays de Galles (sous le numéro 05016010) dont le siège social est sis au 5th Floor, Voyager House Chicago Avenue, Manchester Airport, Manchester, M90 3DQ, Angleterre.

146. AUTRES CONDITIONS POUVANT S’APPLIQUER

147. Nous pouvons également fournir des conditions additionnelles spécifiques à un concours donné dans les Documents relatifs au concours ou autre, auquel cas ces conditions additionnelles seront réputées être incorporées aux présentes Conditions de participation aux concours. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions de participation aux concours.

148. ÉLIGIBILITÉ

a. Chaque participant sera informé des Conditions de participation aux concours au moment de participer à un concours et un exemplaire de toute condition spécifique sera disponible sur le Site Web ou sur demande qui nous est envoyée tout au long de la période du concours. En participant au concours, les participants seront réputés avoir lu et compris les présentes Conditions de participation aux concours, seront inconditionnellement liés par elles et devront s’y conformer.

b. Les concours ne seront pas ouverts à toute personne qui est :

149. un membre de la direction ou un employé de n’importe quelle entreprise de The Hut Group ;

150. un employé d’un agent ou d’un fournisseur de n’importe quelle entreprise de The Hut Group ou toute autre personne directement liée à l’organisation d’un concours spécifique ; ou

151. un membre de la famille proche ou un membre du foyer de toute personne identifiée dans la présente section 4.2.

a. Les concours sont uniquement ouverts aux résidents de France métropolitaine (Corse comprise).

b. Tous les participants doivent être âgés d’au moins 18 ans, à moins qu’une autre restriction en matière d’âge ne soit spécifiée en lien avec le concours en question (par exemple, dans les Documents relatifs au concours). Dans les cas où un concours spécifique autorise des participants de moins de 18 ans à y prendre part, lesdits participants doivent obtenir au préalable l’autorisation de l’un de leurs parents ou de leur tuteur légal. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d’identité et/ou une preuve d’autorisation à participer au concours (le cas échéant) avant la remise de tout prix.

152. COMMENT PARTICIPER

a. Les détails complets du processus de participation à chaque concours (y compris toute limite relative au nombre de participations) seront exposés dans les informations fournies au moment de participer au concours en question (par exemple, dans les Documents relatifs au concours). Aucun achat n’est nécessaire et la participation aux concours est gratuite. Les participants sont responsables des coûts d’accès à leurs réseaux informatiques (cela comprend les données standard ou les changements de communication pour accéder au Site Web, le cas échéant).

b. Toutes les participations doivent être reçues au plus tard à la date limite spécifiée dans les informations fournies aux participants pour chaque concours spécifique (généralement dans les Documents relatifs au concours). Si les participants doivent répondre à une question lors de la participation à un tirage au sort, ils seront réputés y avoir participé au moment de l’envoi de ladite réponse. Toutes les participations reçues après la date limite applicable sont automatiquement exclues. Aucune responsabilité ne sera endossée pour toute participation mal acheminée, égarée pour des raisons d’ordre technique ou autre, ou reçue après la date limite.

c. Pour certains concours, un compte sur les réseaux sociaux (par exemple, un compte Facebook, Twitter ou Instagram) peut être requis pour participer au concours et il peut être demandé au participant de fournir une preuve que la création de son compte était antérieure au début du concours. Les participants doivent être les détenteurs du compte auquel la participation est rattachée. Dans le cas où un litige surviendrait concernant une inscription ou une participation, le détenteur autorisé du compte utilisé pour participer au concours sera réputé être le participant. Il pourra être demandé au gagnant potentiel de fournir une preuve qu’il est bien le détenteur autorisé du compte. Sauf indication contraire, dans le cas où un participant participe plusieurs fois à un concours au cours de la même journée au moyen du même compte sur les réseaux sociaux, seule la première participation sera prise en compte. Nous nous réservons le droit de disqualifier tout participant qui utilise plusieurs comptes sur les réseaux sociaux pour participer plusieurs fois à un concours en violation avec les présentes Conditions de participation aux concours.

d. Nous nous réservons le droit de supprimer toute publication offensante, illicite ou inappropriée en lien avec un concours sur nos pages sur les réseaux sociaux et ailleurs, ainsi que d’exclure les personnes responsables desdites publications de tout concours.

e. Nous n’accepterons pas les participations qui sont : automatiquement générées par ordinateur ; remplies par des tiers ; remplies en masse ; incomplètes ; illisibles ; modifiées, reconstituées, falsifiées ou trafiquées ; ou des photocopies et non l’original. Les participations émanant d’une autre personne ou entité et/ou celles provenant d’un autre site Web ou d’une autre adresse e-mail, y compris, sans toutefois s’y limiter, la notification relative à une inscription à des loteries commerciales et/ou la participation à des sites de service, seront déclarées nulles et non avenues. Nous nous réservons le droit d’exclure du concours, sans préavis et sans préjudice envers tout participant, toutes les participations à un concours qui, selon nous, ont été envoyées par des moyens techniques inappropriés, violent les présentes Conditions de participation aux concours et/ou dont la notification, à notre avis, est ou a été frauduleuse.

f. Si nous recueillons votre numéro de téléphone, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr.

g. Pour obtenir de l’aide avec une participation à un concours, veuillez contacter le +44 (0)203 367 6074.

153. PRIX

a. Les détails complets des prix pouvant être décernés dans le cadre d’un concours seront exposés dans les informations fournies aux participants potentiels du concours en question (par exemple, dans les Documents relatifs au concours).

b. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix annoncé n’est pas disponible, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de le substituer par un autre prix de valeur équivalente ou supérieure (y compris un prix en espèces équivalent).

c. Un seul prix sera décerné par participant/adresse e-mail, et un seul prix sera décerné par foyer pour chaque concours. Si on nous informe que plus d’un prix a été décerné au(x) même(s) participant(s) d’un même foyer, ou si un tel fait est porté à notre connaissance, nous nous réservons le droit de disqualifier les participants en question et de sélectionner d’autres gagnants conformément aux présentes Conditions de participation aux concours.

d. À l’exception des cas exposés dans les présentes Conditions de participation aux concours ou de ceux spécifiés dans les Documents relatifs au concours applicables, aucune alternative en espèces ou autre ne sera proposée au prix offert et les prix ne sont ni négociables ni transférables.

154. SÉLECTION ET NOTIFICATION DES GAGNANTS

a. Les gagnants seront sélectionnés (a) pour n’importe quel tirage au sort, au hasard au moyen d’un tirage effectué par un processus informatique ou supervisé par un huissier de justice indépendant (le cas échéant), parmi toutes les participations éligibles reçues conformément aux présentes Conditions de participation au concours ; ou (b) pour tous les concours de compétences (dans le cadre desquels vous devez nous envoyer du contenu), par un juge ou un jury sur la base de critères spécifiques. Les détails complets du processus de sélection des gagnants de chaque concours, y compris, le cas échéant, tout critère de jugement pertinent, seront exposés dans les informations fournies au moment de participer au concours en question (par exemple, dans les Documents relatifs au concours). L’ensemble de nos décisions et des décisions de tout juge seront irrévocables et contraignantes et aucun échange de correspondance n’aura lieu concernant le résultat d’un concours, à l’exception du ou des gagnants.

b. Nous ferons tout notre possible pour contacter chaque gagnant dans les 28 jours suivant le processus de sélection pertinent (la « Notification des gagnants »). Veuillez prévoir 28 jours pour la livraison de tous les prix à compter de la date de la Notification des gagnants. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards associés à la remise des prix découlant d’un évènement de force majeure.

c. Si un gagnant potentiel d’un concours est dans l’impossibilité d’accepter un prix pour quelque raison que ce soit ou si nous ne parvenons pas à notifier le gagnant après avoir fait tout notre possible dans ce sens, nous nous réservons le droit de sélectionner un autre gagnant conformément au processus de sélection exposé ci-dessus sans aucune responsabilité envers le gagnant potentiel.

d. Le nom de famille et le pays des gagnants pourront être publiés sur notre Site Web et/ou sur nos pages sur Facebook, Twitter, Instagram ou sur toute autre plateforme de réseaux sociaux avec votre consentement préalable. Nous pouvons dans tous les cas être tenus de partager ces informations avec des tiers afin de nous conformer à nos obligations réglementaires, y compris, sans toutefois s’y limiter, avec l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité en France.

e. Pour les concours de compétences, dans le cadre desquels le ou les gagnants seront sélectionnés par un juge ou un jury, nous vous enverrons également le nom complet du ou des juges sur demande de votre part dans les 2 mois suivant la date limite du concours ou nous les publierons sur notre Site Web et/ou sur nos pages sur Facebook, Twitter ou sur toute autre plateforme de réseaux sociaux.

155. RÉCLAMATION DES PRIX

a. Toute mesure spécifique devant être prise par un gagnant potentiel pour réclamer un prix sera exposée dans les Documents relatifs au concours applicables et dans la Notification du gagnant.

b. Pour les prix impliquant un voyage :

156. les préparatifs du voyage sont la responsabilité des gagnants du prix sauf indication contraire (par exemple, dans les Documents relatifs au concours) ; et

157. nous nous réservons le droit de demander une autorisation écrite de la part du parent ou du tuteur de tout gagnant âgé de moins de 16 ans et d’exiger dudit gagnant qu’il choisisse un compagnon de voyage âgé d’au moins 18 ans.

a. Nous déclinons toute responsabilité pour tout gagnant qui se trouve dans l’impossibilité d’échanger son prix en raison de son manquement à se conformer aux exigences exposées ici et dans les Documents relatifs au concours applicables.

b. Les prix/billets rattachés à un concours spécifique peuvent être restreints à certaines périodes de l’année et, sauf indication contraire, tous les prix doivent être utilisés dans les 6 mois suivant la date du tirage au sort dudit concours. Les éventuelles restrictions s’appliquant à un concours spécifique seront communiquées aux participants avant leur participation audit concours (par exemple, dans les Documents relatifs au concours).

c. Certains prix peuvent être fournis par des tiers. Dans les cas où des prix sont fournis par un tiers, cela sera clairement expliqué dans les informations fournies aux participants potentiels et il sera demandé à tout gagnant potentiel d’effectuer toutes les réservations ou autres formalités appropriées ou applicables directement auprès du tiers en question. Dans la mesure permise par les lois et règlements applicables et sous réserve de la section 12 (Notre responsabilité en cas de pertes ou de dommages subis par vous), nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à la qualité, la valeur, la valeur marchande ou l’adéquation avec l’usage prévu de tout prix fourni par un tiers et nous déclinons toute responsabilité pour les actions ou les omissions de toute autre personne ou entreprise, y compris tout fournisseur tiers, ou pour la non-exécution de la part de ces fournisseurs ou les défauts dans les prix. Vous devez vous référer aux conditions générales des fournisseurs tiers qui vous sont communiquées.

d. Un prix ne peut pas être échangé, remboursé ou transféré. À l’exception des cas exposés dans les présentes Conditions de participation aux concours, aucune alternative en espèces n’est disponible. Un prix ne peut pas être réclamé par un tiers pour le compte d’un gagnant. Nous déclinons toute responsabilité dans les cas où un gagnant est dans l’impossibilité d’accepter un prix pour quelque raison que ce soit.

158. ENVOI DE CONTENU

a. Vous êtes entièrement responsable de toute participation à un concours que vous envoyez et du contenu qui y est rattaché. Lorsque vous envoyez une participation à un concours (y compris tout document l’accompagnant), vous confirmez que votre participation ne contient pas de contenu :

159. pouvant porter atteinte aux droits d’autres tiers, y compris les brevets, le copyright, les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les marques déposées, les droits à la protection des données d’une personne, les droits à la vie privée ou les droits relatifs à la publicité ;

160. pouvant représenter ou identifier des personnes mineures, leurs informations personnelles, leur adresse ou les manières de les contacter ;

161. qui est ou semble être de nature commerciale, y compris les publicités, les commandites, les sollicitations, les appuis et les documents de relations publiques ;

162. qui est faux, inexact ou trompeur ;

163. pouvant inclure des virus informatiques, des logiciels espions ou toute autre application malveillante ;

164. pouvant encourager la perpétration d’un crime ou d’un délit, y apporter son soutien ou son aide, ou prodiguer des conseils à ce sujet ;

165. dont la publication est prohibée par une loi applicable ; ou

166. pouvant revêtir un caractère menaçant, injurieux, intimidant, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, discriminatoire, violent, obscène ou répréhensible d’un point de vue racial, ethnique ou autre.

a. Dans les cas où votre participation à un concours nécessite l’envoi, la publication ou la republication du contenu, vous ne devez pas :

167. enfreindre les règles, lignes directrices ou consignes que nous pouvons vous communiquer concernant le concours ;

168. interférer avec ou perturber le bon fonctionnement du concours ;

169. prendre toute mesure pouvant affecter négativement les autres participants ou, dans les cas où un jury a été nommé, influencer le jugement ou l’évaluation des participations au concours ;

170. nous dénigrer ou porter atteinte à notre bon vouloir ou à notre réputation ;

171. porter atteinte à la sécurité de notre Site Web ou de nos comptes/pages sur les réseaux sociaux ou à celle de tout système de promotion utilisé, ou identifier des failles de sécurité dans ceux-ci ;

172. vous faire passer pour une personne physique ou morale, ou faire une fausse déclaration concernant votre identité ; ou

173. prendre toute mesure qui constitue ou encourage une conduite qui constituerait un crime ou un délit, donnerait lieu à des poursuites au civil ou enfreindrait une loi applicable, y compris les lois régissant la vie privée, la diffamation, le publipostage de masse, les courriers indésirables/spam, le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale et les publicités mensongères.

a. Nous nous réservons le droit de supprimer toute publication offensante, illicite ou inappropriée publiée sur nos pages sur les réseaux sociaux et/ou en lien avec un concours, ainsi que d’exclure les personnes responsables desdites publications du concours en question et/ou de tout concours futur.

b. Toute publication requise pour un concours sur les réseaux sociaux ou en lien avec lui que vous publiez sur ou par le biais de votre compte Facebook, Instagram ou Twitter doit inclure :

174. les hashtags suivants : #ad (qui doivent être placés de manière visible au début de la publication) ; et

175. dans les cas où la promotion demande aux participants de partager ou de retwitter nos publications, tout lien contenu dans notre publication originale sur les réseaux sociaux (pour éviter toute ambiguïté, y compris un lien vers les présentes Conditions de participation aux concours) ainsi que tout hashtag inclus dans ladite publication.

a. Lorsque vous envoyez une participation par le biais de votre compte sur les réseaux sociaux, vous confirmez que tous les tags associés aux contenus sont exacts.

b. Les participants qui n’identifient pas leur publication conformément aux présentes Conditions de participation aux concours seront automatiquement disqualifiés et leur participation sera réputée invalide.

176. PROPRIÉTÉ DES PARTICIPATIONS ET DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

a. Par la présente, vous nous attribuez gratuitement, et ce, pendant toute la durée de la protection des droits de propriété intellectuelle concernés, dans le monde entier, toutes les participations (y compris tout document les accompagnant) que vous nous envoyez, telles qu’elles nous sont envoyées à ce moment-là. Les droits attribués comprennent l’ensemble des droits économiques relatifs au copyright (droit d’auteur) sur le contenu créé et transmis avec la participation, et tout particulièrement le droit de reproduire, de représenter, de communiquer au public, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés à partir de, de distribuer, d’attribuer une licence et d’afficher, par tous les moyens et dans tous les médias connus ou inconnus à ce jour, ainsi qu’à toutes les fins, y compris dans des publicités et annonces particulières et à des fins de gestion spécifiques. Vous acceptez de ne pas fournir une participation dans laquelle un tiers possède un droit de propriété intellectuelle, un droit moral ou des droits connexes sans obtenir la cession desdits droits tiers ou une renonciation à ceux-ci.

b. Vous acceptez que nous puissions, sans pour autant y être obligés, rendre votre participation (y compris les documents l’accompagnant) publique sur notre Site Web, nos pages sur les réseaux sociaux et sur tout autre média, qu’il soit connu maintenant ou inventé à l’avenir, et en lien avec toute publicité pour tout concours.

c. Vous nous accordez une licence gratuite, non exclusive, internationale et irrévocable pendant toute la période de tout droit de propriété intellectuelle dans la participation et dans tout document l’accompagnant indiquant que vous êtes dans l’incapacité d’attribuer, d’utiliser, d’afficher, de publier, de transmettre, de reproduire, de modifier, d’altérer, de stocker, de reformater et d’octroyer une sous-licence pour la participation et tout document l’accompagnant à de telles fins.

d. Vous acceptez de signer tout document et de prendre toute mesure requise ou que nous jugeons nécessaire afin de donner plein effet à la présente section.

177. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX RÉSEAUX SOCIAUX

a. Les concours ne sont en aucun cas sponsorisés, approuvés ou administrés par, ou en association avec, Facebook, Twitter et/ou Instagram.

b. Facebook, Twitter et/ou Instagram sont par la présente entièrement dégagés (par nous et par vous) de toute responsabilité pouvant découler de tout problème lié à un concours, et Facebook, Twitter et/ou Instagram ne seront pas tenus responsables de toute réclamation découlant de votre participation à un concours ou de votre acceptation d’un prix.

c. Vous acceptez que, par vos actions visant à retweeter ou à republier une publication, votre publication soit publiquement visible, et vous acceptez également que ladite publication puisse être partagée par des tiers sur divers réseaux sociaux et que nous et/ou Facebook/Twitter/Instagram (le cas échéant) ne soyons pas responsables de toute republication ou de toute autre utilisation de ses publications par des tiers.

178. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTES OU DE DOMMAGES SUBIS PAR VOUS

a. Nous n’excluons ni ne limitons de quelque manière que ce soit notre responsabilité envers vous dans les cas où il serait illégal de le faire. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence (y compris celle de nos employés ou de nos sous-traitants) ainsi que la fraude ou les fausses déclarations.

b. Si nous ne nous conformons pas aux présentes Conditions de participation aux concours, nous ne serons responsables envers vous que des pertes que vous subissez à la suite de notre manquement à nous y conformer (que ce manquement soit contractuel, délictuel [y compris la négligence], ou qu’il contrevienne à une obligation légale ou autre). Les pertes ou les dommages constituent une conséquence évidente de notre non-conformité ou de notre négligence si ces pertes et dommages sont envisagés par vous et nous lors de la création du contrat.

c. Nous ne serons pas responsables de ou déclinons toute responsabilité pour :

179. tout manquement de la part du gagnant ou de tout participant à se conformer aux présentes Conditions de participation aux concours ;

180. toute perturbation, tout retard ou tout mauvais acheminement des participations causé(e) par une erreur technique ou administrative de votre part ;

181. toute défaillance, tout dysfonctionnement ou toute inaccessibilité d’un serveur, d’un système ou d’un réseau.

a. Une autre participation au concours, si possible, est le seul recours qui s’offre au participant.

182. NOUS POUVONS TRANSFÉRER LES PRÉSENTES CONDITIONS À UNE AUTRE PERSONNE

a. Nous pouvons céder nos droits et nos obligations en vertu des présentes Conditions de participation aux concours à une autre organisation. Nous vous en informerons toujours par écrit dans un tel cas et veillerons à ce que la cession n’affecte pas vos droits en vertu des présentes Conditions de participation aux concours.

183. VOUS POUVEZ UNIQUEMENT TRANSFÉRER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SI NOUS SIGNIFIONS NOTRE ACCORD

a. Vous pouvez uniquement céder vos droits et vos obligations en vertu des présentes Conditions de participation aux concours si nous signifions notre accord par écrit.

184. PERSONNE D’AUTRE N’A DE DROITS EN VERTU DES PRÉSENTES

a. Seuls vous-même et nous sommes autorisés à faire appliquer les présentes Conditions de participation aux concours. Rien dans les présentes Conditions de participation aux concours ne saurait donner, directement ou indirectement, à un tiers un avantage exécutoire ou un droit de recours à notre encontre et ledit tiers ne sera pas habilité à faire valoir toute modalité des présentes Conditions de participation aux concours à notre encontre.

185. PARTIES INVALIDES DES PRÉSENTES CONDITIONS

a. Si toute partie des Conditions de participation aux concours est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la disposition en question sera alors réputée dissociable des présentes et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes des Conditions de participation aux concours.

186. MÊME SI NOUS REMETTONS L’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS À PLUS TARD, NOUS POUVONS TOUT DE MÊME LES FAIRE APPLIQUER À UNE DATE ULTÉRIEURE

a. Tout retard ou manquement de notre part concernant l’exercice de, ou toute renonciation de notre part à, nos droits en vertu des présentes Conditions de participation aux concours ou en lien avec elles ne limitera ni ne restreindra l’exercice ou l’applicabilité futur(e) de ces droits.

187. LES LOIS DE QUEL PAYS S’APPLIQUENT AUX ÉVENTUELS LITIGES ?

a. Pour chaque concours, tout litige découlant des Conditions de participation aux concours sera régi par la loi française et vous pourrez porter toute réclamation concernant les Conditions de participation aux concours devant : (i) le tribunal compétent à l’endroit où The Hut.com Limited est domicilié ; ou (ii) le tribunal compétent à l’endroit où vous-même êtes domicilié.

188. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Molton Brown Limited

6 Agar Street

Londres

WC2N 4HN

Royaume-Uni

Directeurs Généraux : Edward James Barham, Mark Johnson, Yoshihiro Murakami, Guido Kirchhoff

Immatriculé en Angleterre : 2414997